J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03075

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0410222A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 février 2004, M. Jean-François Goaoc, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 septembre 2004.